Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les conditions de réservation et de retrait des créations proposées sur le site Envolute.
Article 1 – Identification de la vendeuse
Les créations proposées sur le site Envolute sont vendues par :
Françoise Deffontaines
Enseigne : Envolute
Micro-entrepreneuse
SIRET : [numéro]
Adresse : 42 rue Nationale 56390 Colpo
E-mail :
Ci-après dénommée « la Vendeuse ».
Toute personne effectuant une réservation via le site est ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les créations proposées sur la boutique Envolute peuvent être réservées en ligne puis retirées sur place.
La boutique propose notamment :
- des aquarelles ;
- des cartes illustrées ;
- des tableaux ;
- des bijoux ;
- des boucles d’oreilles ;
- des pendentifs.
Toutes les créations sont réalisées en exemplaire unique.
Article 3 – Fonctionnement de la réservation
La boutique Envolute fonctionne selon un principe de réservation en ligne avec retrait sur place.
Le Client sélectionne la ou les créations qu’il souhaite réserver et effectue une demande de réservation via le site.
La réservation n’est pas automatiquement confirmée.
Après réception de la demande, la Vendeuse vérifie la disponibilité de la ou des créations concernées.
La réservation devient effective uniquement après confirmation de la Vendeuse adressée au Client.
Cette confirmation permet notamment d’éviter qu’une création unique soit réservée simultanément par plusieurs personnes.
Une fois la réservation confirmée, la création est mise de côté pour le Client pendant une durée de 15 jours.
Article 4 – Disponibilité des créations
Les créations proposées sur le site peuvent être des pièces uniques ou être disponibles en quantité limitée.
Malgré le soin apporté à la gestion des disponibilités, il est possible que plusieurs demandes de réservation soient effectuées simultanément pour une même création.
Dans ce cas, la Vendeuse contacte les Clients concernés et confirme la réservation selon la disponibilité réelle de la création.
Si une création n’est finalement plus disponible, la demande de réservation ne pourra pas être confirmée.
Aucun paiement n’étant effectué lors de la réservation en ligne, aucune somme ne sera due ou remboursée à ce titre.
Article 5 – Prix
Les prix des créations sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la demande de réservation.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés ne comprennent pas de frais de livraison, aucune expédition n’étant proposée dans le cadre du fonctionnement habituel de la boutique.
Article 6 – Modalités de paiement
Aucun paiement n’est demandé lors de la demande de réservation effectuée sur le site.
Le paiement de la création intervient lors de son retrait sur place.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- espèces ;
- Wero ;
- virement bancaire.
Les modalités pratiques de paiement sont précisées au Client lors de la confirmation de la réservation.
La création réservée demeure la propriété de la Vendeuse jusqu’à son paiement complet.
Article 7 – Retrait des créations
Les créations réservées sont à retirer sur place au : 42 rue Nationale 56390 Colpo
Les modalités précises de retrait sont communiquées au Client après confirmation de sa réservation.
Le retrait peut notamment être organisé sur rendez-vous avec la Vendeuse.
Aucune livraison ou expédition n’est proposée, sauf indication contraire expressément mentionnée sur une fiche produit ou accord particulier avec la Vendeuse.
Article 8 – Durée de conservation de la réservation
Une fois la réservation confirmée par la Vendeuse, la création est mise de côté pendant une durée de 15 jours.
Le Client est invité à prendre contact avec la Vendeuse afin d’organiser son retrait dans ce délai.
À l’issue de ces 15 jours, et en l’absence de retrait ou de contact de la part du Client, la Vendeuse pourra considérer la réservation comme annulée et remettre la création à la vente.
Une prolongation du délai pourra toutefois être accordée après échange et accord avec la Vendeuse.
Article 9 – Annulation de la réservation
Avant le retrait et le paiement de la création, le Client peut demander l’annulation de sa réservation en contactant la Vendeuse.
L’annulation est sans frais, aucun paiement n’ayant été effectué lors de la réservation en ligne.
La Vendeuse peut également annuler une réservation si la création n’est plus disponible ou en cas d’erreur manifeste concernant sa présentation ou son prix.
Article 10 – Caractéristiques des créations
Chaque création est présentée sur le site à l’aide de photographies et d’une description.
La Vendeuse s’efforce de présenter les créations avec la plus grande fidélité possible.
Toutefois, les couleurs et nuances peuvent apparaître différemment selon :
- les réglages de l’écran utilisé ;
- le type d’appareil ;
- les conditions d’affichage.
Les créations artisanales peuvent présenter de légères variations liées à leur fabrication, aux matériaux utilisés ou à leur caractère unique.
Ces particularités font partie du caractère propre de la création et ne constituent pas nécessairement un défaut.
Article 11 – Vérification lors du retrait
Le Client est invité à vérifier l’état apparent de la création lors de son retrait.
Le retrait et le paiement de la création n’affectent toutefois pas les garanties légales applicables au consommateur.
Le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Article 12 – Droit de rétractation
Les conditions relatives au droit de rétractation dépendent notamment de la nature juridique de la réservation et du moment auquel le contrat de vente est effectivement conclu.
Lorsqu’un contrat de vente est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Certains biens, notamment ceux confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, peuvent être exclus du droit de rétractation.
Article 13 – Responsabilité
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation de la création ;
- d’un entretien inadapté ;
- d’une utilisation non conforme à sa destination ;
- d’une détérioration survenue après le retrait par le Client.
La responsabilité de la Vendeuse ne peut toutefois être exclue dans les cas prévus par la législation applicable.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, illustrations et contenus présents sur le site Envolute sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
L’acquisition d’une création n’entraîne pas la cession des droits de propriété intellectuelle attachés à celle-ci, sauf accord écrit contraire.
Article 15 – Données personnelles
Les informations recueillies lors d’une demande de réservation sont utilisées uniquement dans le cadre :
- du traitement de la réservation ;
- de la confirmation de disponibilité ;
- de la prise de contact avec le Client ;
- de l’organisation du retrait ;
- de la gestion administrative et comptable.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site Envolute.
Article 16 – Règlement des litiges et médiation
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité la Vendeuse afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir tenté de résoudre directement son litige avec la Vendeuse, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : [nom du médiateur]
Adresse ou site internet : [à compléter]
Article 17 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence prévues par la législation française applicable aux consommateurs s’appliquent.